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fr:administrative

Le coût de création administrative est différent selon les pays et selon les formes du statut légal que prend la coopérative (cela dépend notamment du statut de la société: soit société anonyme, soit de société par actions simplifiée (SAS) ou de SARL).

Par ailleurs Le temps qu’elle demande est variable, et cela a un coût qu’il ne faut pas négliger.

Le coût de création d’une association dépend de la longueur de la déclaration au Journal Officiel (entre 44 et 150€)

Le coût de création d’une SCOP (Société Coopérative et Participative) dépend du statut légal qui lui est adjoint.

Une SCOP ayant un statut de SA (société anonyme) nécessite un capital minimum de 18 500€ tandis que celle de type SAS (société par actions simplifiée) ou SARL (société à responsabilité limitée) demande un capital minimum de 30€.

La création d’une SCIC (Société Collective d’Intérêt Collectif) peut se faire selon les trois différents statuts légaux présentés précédemment (SA, SAS, SARL). Les SCIC en SA demandent de même un capital minimum de 18 500 €, tandis que les autres formes ne nécessitent pas de capital préalable.

fr/administrative.txt · Dernière modification: 2018/06/24 03:23 par mex