Outils pour utilisateurs

Outils du site


fr:status_et_reglement_interieur

Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

Lien vers cette vue comparative

fr:status_et_reglement_interieur [2019/03/07 22:03] (Version actuelle)
amelie.agaesse créée
Ligne 1: Ligne 1:
 +====== Articles importants du règlement intérieur ======
 +
 +===== Durée =====
 +
 +Il est important pour une association de préfiguration de préciser le but de l'​association : passer en coopérative. Exemple :
 +
 +La durée de l'​association est limitée à la date de création de la SCOP Traboulotte,​ soit par transfert de personnalité morale à ladite SCOP, soit par dissolution.
 +
 +===== Rétribution =====
 +
 +Une association ne pouvant pas etre a but lucratif. Il est important de rappeler que les fonctions au seins de l’association ne sont pas rémunéré. Les taches de facturation,​ recherche de restaurant, flyage etc ne peuvent etre rémunéré sans modification doute sur la nature de votre association. Et comme toute le monde fait tout. Pourquoi se priver d’être clean et faire ces taches bénévolement. Les courses effectué par l'AE passant pas l'asso sont bien sur rémunéré a la hauteur que vous aurez fixé avec le restaurant.
 +
 +Les membres du conseil d'​administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sur justificatifs sont seuls possibles.
 +
 +===== Règlement intérieur =====
 +
 +C'est ici que vous aller parler cotisation, appartenance a l'asso etc. L'​avantage d'​avoir un reglement intérieur est que sa modification n'as pas besoin d'etre notifié a l'​état. Pratique en cas de changement de pourcentage de cotisation ou de changement interne (autre que changement des membres du bureaux).
 +C'est aussi ce règlement que les membres signerons pour joindre l'​association.
  
fr/status_et_reglement_interieur.txt · Dernière modification: 2019/03/07 22:03 par amelie.agaesse