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Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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fr:license [2019/09/24 08:45] vincent.bachelet |
fr:license [2020/01/04 12:56] (Version actuelle) colin.lienart |
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| **Article 1. Définitions** | **Article 1. Définitions** | ||
| - | « Cette Licence » se réfère à la version 1 de la Licence Coopyright-Logiciel. | + | « Cette Licence » se réfère à la version 1 de la Licence Coopyleft. |
| « Droit d’Auteur » signifie aussi toute législation similaire à celle du droit d’auteur qui s’applique à d’autres types de créations, tels que ceux sur les topographies de semi-conducteurs. | « Droit d’Auteur » signifie aussi toute législation similaire à celle du droit d’auteur qui s’applique à d’autres types de créations, tels que ceux sur les topographies de semi-conducteurs. | ||
| Ligne 57: | Ligne 57: | ||
| * toute utilisation du Logiciel donnant lieu à une contrepartie, financière ou autre, sous quelque forme, à quelque titre et pour quelque motif que ce soit et quel qu’en soit le bénéficiaire. | * toute utilisation du Logiciel donnant lieu à une contrepartie, financière ou autre, sous quelque forme, à quelque titre et pour quelque motif que ce soit et quel qu’en soit le bénéficiaire. | ||
| Par exception, la modification et la distribution du Logiciel ou de ses dérivées sont permises contre rémunération lorsqu’elles résultent d’un contrat de prestation de service conclu au bénéfice d’une structure répondant aux conditions de l’alinéa 1er du présent article et prévoyant la cession des droits patrimoniaux sur le Logiciel en résultant à ladite structure; | Par exception, la modification et la distribution du Logiciel ou de ses dérivées sont permises contre rémunération lorsqu’elles résultent d’un contrat de prestation de service conclu au bénéfice d’une structure répondant aux conditions de l’alinéa 1er du présent article et prévoyant la cession des droits patrimoniaux sur le Logiciel en résultant à ladite structure; | ||
| - | * toute utilisation du Logiciel par une entité dans le cadre, ou en relation avec, d’activités générant des recettes ; | + | * toute utilisation du Logiciel par une entité dans le cadre, ou en relation avec, une activité générant des recettes ; |
| * tout échange en ligne ou autrement du Logiciel contre une autre œuvre protégée par un droit de propriété intellectuelle mais seulement lorsque sont générées des recettes de publicité ou de parrainage, directes ou indirectes, ou qu’intervient un paiement de quelque nature que ce soit en relation avec cet échange. | * tout échange en ligne ou autrement du Logiciel contre une autre œuvre protégée par un droit de propriété intellectuelle mais seulement lorsque sont générées des recettes de publicité ou de parrainage, directes ou indirectes, ou qu’intervient un paiement de quelque nature que ce soit en relation avec cet échange. | ||
fr/license.1569314726.txt.gz · Dernière modification: 2019/09/24 08:45 par vincent.bachelet
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