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Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

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fr:license [2019/09/24 10:44]
vincent.bachelet
fr:license [2019/09/24 10:45]
vincent.bachelet
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   - Fonctionner selon un modèle coopératif au sein duquel les travailleurs sont salariés.   - Fonctionner selon un modèle coopératif au sein duquel les travailleurs sont salariés.
 Par exception au 2°, se voient reconnaître : les droits énoncés au 1er alinéa : Par exception au 2°, se voient reconnaître : les droits énoncés au 1er alinéa :
-* Les travailleurs individuels ayant recours au portage salarial +  ​* Les travailleurs individuels ayant recours au portage salarial 
-* Les structures missionnant de tels travailleurs ; à condition de ne pas également missionner des autoentrepreneurs.+  * Les structures missionnant de tels travailleurs ; à condition de ne pas également missionner des autoentrepreneurs. 
 II. Constitue un exercice commercial des droits d’étude, exécution, modification ou distribution toute utilisation qui a pour but ou pour objectif d’obtenir un avantage commercial ou une compensation financière. II. Constitue un exercice commercial des droits d’étude, exécution, modification ou distribution toute utilisation qui a pour but ou pour objectif d’obtenir un avantage commercial ou une compensation financière.
 Sont toujours considérées comme commerciales les utilisations suivantes : Sont toujours considérées comme commerciales les utilisations suivantes :
fr/license.txt · Dernière modification: 2019/09/24 10:55 par vincent.bachelet