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fr:license [2019/09/24 08:55] vincent.bachelet |
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**Article 1. Définitions** | **Article 1. Définitions** | ||
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« Droit d’Auteur » signifie aussi toute législation similaire à celle du droit d’auteur qui s’applique à d’autres types de créations, tels que ceux sur les topographies de semi-conducteurs. | « Droit d’Auteur » signifie aussi toute législation similaire à celle du droit d’auteur qui s’applique à d’autres types de créations, tels que ceux sur les topographies de semi-conducteurs. |