Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
Les deux révisions précédentes Révision précédente | |||
fr:license:about [2019/08/23 17:29] mex ↷ Liens modifiés en raison d'un déplacement. |
fr:license:about [2019/08/28 15:40] (Version actuelle) colin.lienart correction |
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La licence du logiciel | La licence du logiciel | ||
- | Le logiciel CoopCycle est protégée par une licence dite "à discrimination" qui conditionne l'octroi des libertés classiques du logiciel libre (usage, étude, modification et redistribution) aux respects de certains critères. | + | Le logiciel CoopCycle est protégé par une licence dite "à discrimination" qui conditionne l'octroi des libertés classiques du logiciel libre (usage, étude, modification et redistribution) aux respects de certains critères. |
Dans notre cas, c'est l'usage commercial du logiciel qui est restreint aux seules structures coopératives respectant les critères de l'économie sociale et solidaire. | Dans notre cas, c'est l'usage commercial du logiciel qui est restreint aux seules structures coopératives respectant les critères de l'économie sociale et solidaire. | ||
Hormis l'article 3 qui prévoit cette discrimination, la licence reprend les dispositions de l'Affero General Public License. | Hormis l'article 3 qui prévoit cette discrimination, la licence reprend les dispositions de l'Affero General Public License. |