La licence du logiciel

Le logiciel CoopCycle est protégé par une licence dite "à discrimination" qui conditionne l'octroi des libertés classiques du logiciel libre (usage, étude, modification et redistribution) aux respects de certains critères.
Dans notre cas, c'est l'usage commercial du logiciel qui est restreint aux seules structures coopératives respectant les critères de l'économie sociale et solidaire. 
Hormis l'article 3 qui prévoit cette discrimination, la licence reprend les dispositions de l'Affero General Public License.

Vous pouvez retrouver le texte intégral en [[fr:license|français]] et en [[en:license|anglais]].

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